Résiliation contrat auto pour suspension ou annulation du permis de conduire

En France, les conducteurs qui se voient retirer leur permis se chiffrent à pas moins de 80.000 tous les ans, si vous faites face à cette situation, la première des choses à faire est de tenir au courant votre assureur, celui-ci qui peut résilier votre contrat ou majorer vos cotisations. Cependant, ce constat n’est pas irréversible, des alternatives existent.

Retrait du permis

Comme vous le savez si bien, un retrait de permis peut avoir lieu suite à une infraction ou un délit, ce retrait  peut être temporaire ou définitif. C’est en fonction de ces deux cas de figure qu’on parle soit d’une suspension soit d'une annulation.

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Si vous conduisez en état d’ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ou encore si vous dépassez la vitesse autorisée, ce genre d’infractions peut engendrer la suspension immédiate de votre permis pendant 6 mois comme seuil maximal, mais si vous récidivez, l'infraction entraine une annulation du permis, et là vous n’aurez  d’autres choix que de  le repasser en respectant le délai d'attente qui peut aller jusqu'à 3 ans.
Le retrait du permis peu résulter de la perte totale des points de permis, à un délit de fuite, de blessures ou d'homicide involontaire.

Important à savoir

Même si votre permis est suspendu ou carrément annulé, vous devez maintenir votre assurance. C’est impératif, autrement, vous risquez une amende de 3750 euros et la confiscation du véhicule.

Peut-on conduire sans permis ?

Le retrait de permis ne vous laisse pas un grand choix, vous n’aurez que la possibilité de conduire un deux roues de moins de 50 cm3 (comme les scooters et les mobylettes)  sauf décision juridique contraire. Et même dans ce cas, vous devez les assurer, sinon vous pouvez toujours opter pour la location : l'assurance est alors souscrite par le propriétaire loueur du deux roues ou sinon il est possible de souscrire un nouveau contrat auprès d’un agent ou courtier d’assurance spécialisé comme assuranceautoresilie.fr le spécialiste dans ces cas.

Que faire en cas d’un permis suspendu

Vous voilà sans permis en raison de suspension,  vous avez l’obligation de le déclarer à votre assureur. Et cela aussi bien lorsqu’il s’agit d’une suspension administrative que judiciaire,  si vous ne le faites pas, votre assureur est en droit de procéder à la résiliation de votre assurance auto pour omission de déclaration. Celle-ci intervient 10 jours après la réception d'un courrier en recommandé. Après 2 mois de suspension de votre permis, l'assureur peut vous imposer une majoration de cotisation. Les barèmes sont ainsi plafonnés de 50 à 150% selon la gravité des cas.

Que faire en cas d’un permis annulé ?

La déclaration de l’annulation de votre permis autorise l'assureur à résilier votre contrat par lettre recommandée. Une résiliation qui prend effet un mois après la réception de ce courrier. Et comme dans le cas de suspension, la résiliation peut intervenir pour omission de déclaration faute de déclaration.  L’assureur peut alors augmenter votre cotisation, avec une majoration légale de 200%.

A retenir

Lorsque l'assureur résilie votre contrat pour retrait de permis, il doit vous rembourser la part de cotisation courant jusqu'à l'échéance.