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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 15:45

En cas d’euthanasie du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, il faut distinguer l’assurance-vie en cas de vie, et l’assurance-vie en cas de décès.

Alors que le débat sur l’euthanasie regagne du terrain ces derniers jours, qu’en est-il des conséquences de cet acte sur un contrat d’assurance-vie ? Décryptage avec Hélène Féron Poloni, avocate spécialiste du cabinet Lecoq Vallon et Associés.

L’assurance vie en cas de décès

C’est une garantie permettant, en cas de décès de l’assuré, le versement d’une prime au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le contrat.

S’il y a euthanasie de l’assuré d’un contrat d’assurance décès, il faut distinguer deux cas :

  • L’euthanasie est voulue par le malade.  Dans ce cas elle peut être assimilée à un suicide, indépendamment de la procédure pénale qui aura lieu par ailleurs. Il faut vérifier si le contrat d’assurance décès, qui est un contrat de prévoyance, et qui donc coûte de l’argent à l’assureur, couvre le cas de suicide (il existe des carences qui, par exemple, ne couvrent pas le cas de suicide pour les deux premières années du contrat) ;
  • L’euthanasie n’est pas voulue par le malade, dans ce cas elle est assimilée à un homicide. A priori, l’assureur doit payer, sauf si la personne qui a pratiqué l’euthanasie est aussi le bénéficiaire, et donc coupable d’homicide.

L’assurance-vie en cas de vie

L’assurance en cas de vie assure au souscripteur du contrat le versement du capital épargné pendant la durée du contrat, s’il est en vie au terme du contrat. En cas de décès ce sont les ayants-droits qui bénéficieront de la totalité du capital. Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires.

En cas d’euthanasie, les conditions sont moins strictes que pour l’assurance décès car l’assureur ne fait que restituer le capital qui lui est confié.

S’il y a euthanasie du souscripteur, il faut distinguer deux cas :

  • Si le bénéficiaire n’est pas celui qui a pratiqué l’euthanasie, il touchera le capital, que la mort soit considérée comme un suicide ou non.
  • Si la personne qui a pratiqué l’euthanasie est aussi le bénéficiaire, elle perd tous ses droits à toucher le capital, en raison de l’homicide dont elle s’est rendue l’auteur.

Source : news-assurances.com

Liens utiles : Assurance auto pour résiliés - Complémentaire santé - Comparateur assurance santé

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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 15:41

Le contrat dit « Madelin » a été mis en place afin de permettre aux travailleurs indépendants de pouvoir bénéficier de pension de retraite et de garanties de prévoyance complémentaires.

 

Définition

 

Le contrat Madelin permet de verser des cotisations défiscalisées afin de permettre aux travailleurs non-salariés de se constituer une pension de retraite complémentaire et des garanties de prévoyance complémentaires, versées sous forme de rentes viagères.

 

Pour qui

 

Tous les travailleurs non-salariés :

  • artisans, commerçants et industriels ;
  • professions libérales ;
  • gérants non-salariés de sociétés ;
  • conjoint collaborateur de TNS

Ce qu’il couvre

  • Retraite complémentaire ;
  • garanties prévoyance : maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance ;
  • perte d’emploi subie.

Exclusion

Le travailleur indépendant qui n’est pas à jour dans ses cotisations obligatoires peut voir son adhésion annulée.

Source : news-assurances.com

Liens utiles : Comparatif mutuelle - Assurance auto non paiement - Comparateur complémentaire santé

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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 15:33

Les accessoires comme les autoradios et les objets personnels ne sont pas toujours assurés par les garanties vol classiques de votre contrat d’assurance auto. Il existe différents cas de figure.

Le vol des accessoires est couplé au vol de la voiture

Si les accessoires de série (inscrits dans le catalogue constructeur) de votre véhicule sont volés en même temps que votre voiture, le contrat d’assurance les garantit. Il tient alors compte de leur valeur d’usage.

Attention, si votre véhicule comporte des accessoires particuliers, comme un autoradio CD par exemple, il faut les faire figurer aux conditions particulières de votre contrat d’assurance vol.

Seuls les accessoires sont volés

Si seuls les accessoires de série ont été volés (pas le véhicule), il faut certaines conditions pour que l’assurance fonctionne :

  • Vol avec effraction ;
  • Vol avec violence ;
  • Usage de fausses clés…

Vous pouvez aussi souscrire une extension de garantie pour assurer les accessoires optionnels.

Cas particuliers

Le vol des pièces du véhicule (roue, rétroviseur, essuie-glace…) n’est généralement pas inclus dans votre contrat. Pour les garantir, il faut souscrire une garantie dommages.

Le vol des objets personnels à l’intérieur des véhicules est rarement inclus dans les assurances vol des contrats auto. Il faut souscrire une garantie spéciale, mais attention, il faudra prouver la réalité du vol. Source : news-assurances.com

Liens utiles : Comparateur de mutuelle - Assurance auto résilié pour non paiement - Malus assurance auto

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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 17:56

Contrairement aux fonds en unités de compte qui sont adossés à des actions, les fonds en euros sont constitués de 70 à 80% d’obligations. Il s’agit soit d’obligations d’Etats, soit d’obligations de grandes entreprises très solides. La rémunération de ces fonds est le taux de rendement.

Les fonds en euros constituent un placement sûr. Quoi qu’il arrive, la compagnie d’assurance garantit le capital à 100% et applique un taux de rendement annuel.  « Depuis la crise de 2008, on constate que la part des fonds en unités de compte a baissé de 20 à 15% au profit des fonds en euros, note Philippe Crevel, économiste et Secrétaire général du Cercle des épargnants. Les investisseurs préfèrent la sécurité. »

La garantie en cas de défaillance est assurée grâce aux fonds propres que l’assureur doit constituer : c’est ce qu’on appelle le ratio prudentiel, exigé par les nouvelles normes « Solvabilité II ».

Cyrille Chartier-Kastler, président et fondateur du cabinet de conseil Facts&Figures, rappelle le mécanisme utilisé par les assureurs pour parer à une dépréciation des obligations : « Généralement ils ont tous une provision pour participation aux excédents (PPE) dans laquelle ils peuvent puiser pour absorber la dépréciation des obligations. »

Le seul risque, c’est la faillite de la compagnie

« Autrement dit, ce n’est pas le client qui est exposé à la dette, c’est la compagnie », résume Philippe Crevel. Le seul risque pour le client : que la compagnie ne respecte pas les fonds propres exigés, et qu’elle fasse faillite à cause des banqueroutes des Etats.

Ce risque est-il important ? Les compagnies d’assurance françaises sont relativement peu touchées par la crise de la dette grecque. L’exposition totale des assureurs serait de 24Mds d’euros, selon Barclays capital. Les assureurs touchés ont déjà commencé à provisionner leurs pertes, en grande partie absorbées par la PPE. Pas de banqueroute à cause de la Grèce, donc.

Pour Cyrille Chartier-Kastler, le Portugal est le prochain pays sur la liste : « C’est une économie extrêmement ralentie, qui a vécu pas mal d’années avec les subventions de l’Union européenne, et c’est un pays extrêmement endetté. » 

 

Liens utiles :

L’Espagne et l’Italie : changement d’ordre de grandeur

Mais il minimise l’impact d’une restructuration de la dette portugaise sur les assureurs : « Ce serait un peu comme la Grèce, l’impact serait limité, contrairement à un risque sur l’Espagne ou l’Italie ».

Si l’on considère les dettes italiennes et espagnoles, le problème serait en effet tout autre. L’exposition brute de la seule compagnie Axa à la dette italienne est de 17Md d’euros. « En cas de banqueroute de l’Italie, le problème des assurances-vie ne serait rien par rapport au reste, la dette italienne représente 2.000Mds euros ! » avertit Philippe Crevel.

Attention : il faut savoir de quel risque on parle. L’abaissement de la note de la dette d’un pays ne constitue pas un risque. Cela n’a même aucune conséquence sur le portefeuille obligataire d’un assureur vie. 

Il n’y a vraiment de risque que s’il y a restructuration de la dette

« Si demain l’Italie voit la note de sa dette dégradée, comme de toutes façons les assureurs vie français gardent les obligations jusqu’à leur échéance, la conséquence sur le fonds en euros de cet assureur est nulle, note Cyrille Chartier-Kastler. Il n’y a vraiment de risque que s’il y a restructuration de la dette ».

Or ce risque est encore loin. «  En étant cynique, on peut dire que s’il ne s’agit que de difficultés et pas d’une banqueroute, le bénéfice est total pour les assurés, car cela fait augmenter les taux d’intérêt et donc la rémunération » analyse Philippe Crevel. En effet, plus la dette d’un pays est mal notée, plus le taux de rendement des obligations est élevé. L’économiste est optimiste : « Hormis une défaillance totale, rien ne peut entraver les fonds euros. » Source : news-assurances.com

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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 17:45

Selon la loi, le port du casque est obligatoire pour la pratique de la moto. Plus qu’un accessoire cet élément indissociable du pilote doit être assuré.

Quelles couvertures

Le casque peut être couvert selon différentes formules :

- Soit par une garantie au tiers ou tous risques : il sera remboursé suivant les garanties comprises au contrat ;
- soit par une garantie casque : il sera remboursé seul, à hauteur de 300 euros en moyenne ;
- soit par une garantie équipement du conducteur : il sera remboursé avec l’ensemble de l’équipement de sécurité (gants, bottes blouson) à hauteur de 2.000 euros en moyenne.

Conditions d’indemnisation

Quelles que soient les conditions des contrats et les formules choisies, seuls les casques répondant aux normes « NF S72.305 » sont indemnisés en cas :

- D’accident ;
- de détérioration ;
- de vol ;
- de perte (selon les assureurs).

 

Liens utiles :

Exlcusions de garanties

- Suivant les gammes de contrat, le vol ou la détérioration du caque dans un incendie ne sont parfois pas pris en charge ;
- certaines compagnies ne remboursent le casque qu’en cas d’accident non responsable ;
- les motards assurés au tiers ne bénéficient pas des mêmes plafonds et conditions de remboursement qu’en tout risques ;
- les casques volés à domicile sont très rarement indemnisés ;
- pour le casque du passager, certains assureurs le remboursent en cas d’accidents, mais pas en cas de vol dans les rangements de votre moto. Source : news-assurances.com

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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 16:53

Il est courant de subir des dommages au cours d’un déménagement. Pour les éviter, mieux vaut être assuré.

Que faire

Vous déménagez vous-même
- Adressez-vous à votre assureur habitation : l’assurance multirisques habitation couvre les dommages en cas de déménagement, automatiquement ou en souscrivant un avenant.

Vous faites appel à un déménageur
- Vous êtes couverts par la responsabilité contractuelle de l’entreprise pour les événements qui sont du fait du déménageur.

Conditions
Vous déménagez vous-même
- Déclarez la valeur des biens à votre assureur habitation.

Vous faites appel à un déménageur
- Il est obligatoire de remplir une déclaration de valeur des biens au moment où vous établissez le contrat avec l’entreprise.

Exclusions
Vous déménagez vous-même
- Il n’y a pas d’exclusion.

Vous faites appel à un déménageur
Les dommages ne sont pas pris en charge en cas de :
– Faute du client, notamment si vous utilisez un emballage qui n’est pas adéquat ;
– événements causés par des tiers : vol du camion, accident etc.
– vice propre au bien : si celui-ci ne résiste pas au transport par exemple.
Une complémentaire peut néanmoins vous être proposée par l’entreprise.

Conseil
Dans tous les cas, s’adresser à son assureur habitation : l’assurance multirisques habitation couvre les dommages liés aux déménagements et notamment les exclusions non-couvertes par la déclaration de valeur lorsque vous faites appel à une entreprise. Source : news-assurances.com

 

Liens utiles : Comparatif mutuelle dentaire - Comparatif mutuelle maladie - Comparatif mutuelle optique

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10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 18:56

La plateforme en ligne de l'Assurance maladie, Ameli-direct.fr, s'est enrichie d'un nouveau service dédié à la recherche de professionnels ou d'établissements de santé à partir de leurs activités et des tarifs appliqués. Par l'intermédiaire de ce service, l'Assurance maladie souhaite aider les usagers du système de santé à se repérer dans l'offre des soins, mais également à mieux gérer leurs dépenses en la matière.

La nouvelle version du site Internet de la complémentaire maladie, Ameli-direct.fr, offre la possibilité aux Français de rechercher un professionnel santé en fonction de nombreux critères comme le nom, la profession, les actes pratiqués, le type de secteur conventionnel auquel il appartient, le fait qu'il accepte la carte vitale, ou le sexe.

A partir de cette recherche, les internautes accèdent à une fiche détaillée du professionnel de santé sélectionné, avec son nom et ses coordonnées, le prix de ses consultations et des actes proposés, les éventuels dépassements d'honoraires, les actes les plus courants, ou encore les informations liées aux remboursements de l'Assurance maladie.

Ce nouveau service permet également de rechercher un établissement de santé en fonction des mêmes critères. Dans ce cas, le site propose des indicateurs, certifiés par la Haute Autorité de Santé (HAS), pour connaître la qualité des soins prodigués dans les différents hôpitaux et cliniques de France, mais aussi sur le volume d'activité de l'établissement.

L'Assurance maladie précise dans un communiqué que les informations sont vérifiées et mises à jour régulièrement pour permettre aux Français de choisir le professionnel ou l'établissement de santé le mieux adapté à leurs moyens financiers ou aux pathologies développées. Source : doctissimo.fr

 

Liens utiles : Comparatif mutuelle - Assurance auto résilié - Malus assurance auto

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29 juillet 2011 5 29 /07 /juillet /2011 14:54

L’assurance de base, « au tiers », est obligatoire pour pouvoir conduire légalement une moto. Mais il existe d’autres assurances plus complètes permettant de protéger la moto de façon plus étendue.

Définition
Quatre garanties peuvent être prises pour assurer sa moto. Parmi elles, une seule est obligatoire, l’assurance au tiers, qui couvre les dommages que le conducteur pourrait occasionner à un tiers en conduisant.

Les garanties supplémentaires permettent, lorsque le conducteur les souscrit, d’assurer les dégâts matériels que peut subir la moto.

 

Liens utiles :

comparatif mutuelle

complémentaire maladie

assurance malus

Ce qu’elles couvrent
Les quatre garanties pour assurer la moto sont :

- la garantie de responsabilité à l’égard d’un tiers : elle couvre les dommages que le conducteur est susceptible de causer à un tiers en conduisant. C’est la seule garantie obligatoire ;
-la garantie vol / incendie : elle couvre les cas de tentative de vol, de vol qualifié et d’incendie ;
- la garantie dommages collision : elle couvre les dégâts matériels de la moto lors d’un accident ;
- la garantie dommages tous accidents, aussi appelée garantie tous risques : elle couvre tous les dégâts matériels de la moto en cas d’accident responsable, même en cas de chute seule.

Exceptions
- pour que la garantie dommages collision puisse entrer en jeu, il faut nécessairement qu’un tiers ait été identifié ;
- la plupart des assureurs n’indemnisent pas les assurés qui ne respectent pas certaines conditions d’application du contrat. Ainsi, pour la garantie vol par exemple, les assureurs exigent généralement des assurés qu’ils aient un garage et un antivol agrée.

Cas particuliers
Si vous êtes responsables de trop d’infractions résultant de votre conduite et que les assureurs ne veulent ainsi plus vous assurer, vous pouvez tout de même souscrire une assurance pour la conduite de votre moto auprès d’assureurs spécialisés dans les conducteurs à risque. Ces assureurs pratiquent cependant des tarifs particulièrement élevés.

Source : news-assurances.com

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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 01:58

Liens utiles : comparatif mutuelle - complémentaire maladie

 

Le site internet de l’assurance maladie s’est enrichi pour permettre aux patients de mieux choisir leur médecin ou leur établissement de santé, avec des informations sur les tarifs et la qualité des soins.

Lancé en 2007, le site ameli-direct.fr donnait déjà des informations sur les tarifs des médecins libéraux. Mais sa dernière version complète l’éventail des actes concernés et publie des informations plus détaillées sur les différents établissements de santé, a expliqué mardi 26 juillet l’assurance maladie.

Des données sont ainsi désormais disponibles depuis début juillet sur 1.800 actes, soit la quasi-totalité des actes pratiqués par des professionnels de santé libéraux, contre seulement 100 actes dans la précédente version du site.

Cette nouvelle version propose surtout un nouveau volet d’informations sur les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. Un patient peut rechercher un établissement à partir de son nom, d’une spécialité ou d’un acte chirurgical pratiqué.

Indicateurs de volume et de niveau

Principale nouveauté: pour chaque établissement identifié, il peut ensuite disposer d’indicateurs « de volume et de niveau », permettant de savoir si tel acte est souvent pratiqué dans l’établissement.

Des données tarifaires sur le coût de l’hospitalisation sont aussi disponibles. Le patient sait ainsi quelle fourchette de tarifs est pratiquée dans tel établissement, quel montant sera remboursé par l’assurance maladie et quelle fourchette de dépassements d’honoraires est observée.

Des « infos qualité » sont aussi publiées pour les établissements ayant obtenu une certification de la Haute Autorité de Santé (HAS) – tous seront concernés à terme – avec des notes sur 10 attribuées par exemple pour la prise en charge de la douleur, l’hygiène ou encore la qualité de la restauration.

Paris, 26 juillet 2011 (AFP)
Source : news-assurances.com

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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 20:11

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Une location de bateau comporte des risques pouvant entraîner des coûts importants en cas de problèmes. Il est possible de souscrire des garanties qui diminuent fortement ces coûts.

Définition
Une assurance location de bateau est destinée à couvrir le loueur et les passagers désignés dans le contrat de location. Elle aide financièrement les assurés en cas de problèmes.

Ce qu’elle couvre
- Le rachat de franchise : cette garantie vous permet de diminuer fortement le coût de la caution. Généralement, les assurés n’ont plus qu’à rembourser 10% de la caution, avec toutefois un minimum de 200 euros ;
- la garantie annulation : elle permet à l’assuré de se voir rembourser l’intégralité des frais de location en cas d’imprévu, tel qu’une maladie affectant l’assuré ou le décès d’un proche ;
- l’assistance : cette garantie offre une assistance aux assurés en cas de problèmes importants survenant pendant le voyage avec le bateau loué, comme un accident, une panne, une hospitalisation, ou une immobilisation.

Ces prises en charge sont généralement fournies par des assureurs spécialisés. Pensez à vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir s’il fournit ces garanties ou s’il peut vous indiquer un assureur spécialisé.

De plus, tous les assureurs qui couvrent les locations de bateau ne proposent pas les mêmes prises en charge. Pensez donc à comparer les offres et à choisir selon vos besoins.

Exclusions
- Les effets personnels du conducteur et des passagers, ainsi que leur responsabilité civile ne sont généralement pas pris en charge par l’assurance location de bateau. Il est cependant possible de se couvrir contre ces risques auprès d’autres assureurs ;
- le conducteur et les passagers ne sont, dans la majorité des cas, pas couverts non plus en cas d’amende et de sanction pénale ;

L’assurance location de bateau ne prend généralement pas en charge les dommages résultant :

- de fautes intentionnelles ou inexcusables ;
- d’un manquement délibéré aux règles de sécurité ou de navigation ;
- de la violation des arrêts ou des restrictions de navigation ;
- d’un remorquage ;
- du fait de membres de l’équipage à terre ;
- de la conduite en état d’ivresse ;
- de la prise de substances affectant la conscience ou la capacité à réagir ;
- de la navigation hors des eaux autorisées ;
- du dépassement du nombre de passagers autorisé par le loueur ;
- d’une navigation pendant la nuit.

Cas particulier
La garantie assistance est principalement valable dans les mers de la zone européenne. Voyez avec votre assureur les garanties spéciales à souscrire pour pouvoir être assisté hors zone européenne.

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